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Modification de la date de référence pour les effectifs d'enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 5-1, Art. 6
DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 5-1, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 5-1, Art. 6
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