DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires académiques ont la même composition que les nationales, sauf si un grade a moins de 20 électeurs dans une académie.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires académiques

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires académiques est alignée sur celle des commissions nationales, avec une exception pour les grades ayant moins de vingt électeurs dans une académie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-973 du 23 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991
Art. 3

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues
Article 8