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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires académiques
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires académiques est alignée sur celle des commissions nationales, avec une exception pour les grades ayant moins de vingt électeurs dans une académie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-973 du 23 septembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-973 du 23 septembre 1991Art. 3
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