DÉCRET n°2014-1250 du 28 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à la date de publication d'un nouvel arrêté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 août 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'énergie

Résumé. Ce décret entre en vigueur quand un nouvel arrêté est publié, comme le prévoit un autre décret de 2009.

Le présent décret entre en vigueur à la date de publication d'un nouvel arrêté dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 12 août 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance