DÉCRET n°2014-1314 du 31 octobre 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

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Modification des aides de l'État pour le patrimoine

Résumé. Un décret de 2014 modifie les règles sur l'aide financière de l'État pour entretenir ou restaurer des sites patrimoniaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretienCode du patrimoinede réparation ou de restauration
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

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