DÉCRET n°2014-1323 du 4 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1112-8, Art. D1112-9, Art. D1112-10, Art. D1112-11, Art. D1112-12, Art. D1112-13, Art. D1112-14, Art. D1112-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt

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Accessibilité des points d'arrêt pour les personnes handicapées

Résumé. Les arrêts de transport doivent être accessibles aux personnes handicapées, surtout s'ils sont très fréquentés ou proches de lieux importants.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt
- Code des transports
Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt

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