Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accessibilité des points d'arrêt pour les personnes handicapées
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D1112-8, Art. D1112-9, Art. D1112-10, Art. D1112-11, Art. D1112-12, Art. D1112-13, Art. D1112-14, Art. D1112-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt