DÉCRET n°2014-1323 du 4 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'elles concernent le transport routier.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Exclusion des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret ne s'applique pas à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour le transport routier.

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en tant qu'elles concernent le transport routier.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance