DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'accessibilité des bâtiments publics) à 15 (Modification des normes d'accessibilité à Mayotte).

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Modification du code de la construction

Résumé. Un décret modifie le code de la construction pour améliorer les règles sur les bâtiments publics et les installations.

Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'accessibilité des bâtiments publics) à 15 (Modification des normes d'accessibilité à Mayotte).

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

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