DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public

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Modification des règles d'accessibilité des bâtiments publics

Résumé. Un décret modifie les règles pour rendre les bâtiments publics plus accessibles à tous.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public

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