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Précision des documents pour vérifier l'accessibilité des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R*111-19-18, Art. D111-19-18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance