DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-19-10

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Élargissement des conditions de dérogation pour l'accessibilité des bâtiments

Résumé. Le décret élargit les conditions de dérogation pour l'accessibilité des bâtiments, notamment en cas d'impossibilité technique ou de disproportion entre coûts et bénéfices.

A modifié les dispositions suivantes :

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