DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R512-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R612-29-3, Art. R612-29-4, Art. R612-30-1, Art. R511-16-2, Art. R511-16-3, Art. R512-1-1, Art. R512-55, Art. R512-55-1, Art. R512-59, Art. R533-17, Art. R533-17-1

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Demande d'avis pour la nomination des dirigeants

Résumé. Les entreprises doivent demander l'avis de l'Autorité pour nommer ou renouveler des dirigeants entre six mois et deux mois avant.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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