Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences requises pour les administrateurs d'entreprises d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R322-11-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des conditions supplémentaires pour la nomination en cas d’événement lié au mandatCode des assurancesArt. R322-55-2 : Règles de gouvernance pour les sociétés d'assurance mutuelles
→ Version 2 : Ajustement ponctuel sans modification substantielle
- Code des assurancesArt. R322-53, Art. R322-55-2