DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-11-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R322-53, Art. R322-55-2

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Compétences requises pour les administrateurs d'entreprises d'assurance

Résumé. Les membres du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise d'assurance doivent avoir les compétences et expériences nécessaires pour gérer l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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