DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8

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Création de règles pour les périodes d'immersion en entreprise

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les périodes d'immersion en entreprise, comme la durée maximale des stages et les obligations des employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

A créé les dispositions suivantes :

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