Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014

relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles des stages et périodes d'immersion en entreprise

Résumé. Ce décret simplifie et modernise les règles des stages et périodes d'immersion en entreprise pour les salariés en insertion, en contrat d'accompagnement ou initiative-emploi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 5135-1 (Périodes de mise en situation en milieu professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 juillet 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les périodes d'immersion en entreprise

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les périodes d'immersion en entreprise, comme la durée maximale des stages et les obligations des employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les périodes d'immersion en entreprise

Résumé. Les règles sur les périodes d'immersion en entreprise pour les salariés en contrat d'accompagnement sont simplifiées et certaines obligations administratives sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les périodes d'essai dans les contrats initiative-emploi

Résumé. Les salariés en contrat initiative-emploi peuvent faire des périodes d'essai en entreprise avec l'accord de tous, et ces périodes ne doivent pas dépasser 25 % de la durée totale du contrat.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnelCode du travailArt. D5134-71-1 : Périodes d'essai pour les contrats initiative-emploiCode du travailArt. D5134-71-2 : Limite des périodes de mise en situation dans un contrat initiative-emploi
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-71-1, Art. D5134-71-2, Art. D5134-71-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'immersion professionnelle

Résumé. Les règles des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour les salariés en insertion sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.Code du travailArt. D5132-10-1 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les entreprises d'insertion
→ Version 2 : Révision du cadre juridique des périodes professionnelles
Code du travailArt. D5132-10-2 : Convention pour les périodes d'essai en insertion
→ Version 2 : Changement de forme juridique et retrait des garanties spécifiques
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-10-1, Art. D5132-10-2, Art. D5132-10-3, Art. D5132-10-4, Art. D5132-10-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les périodes de mise en situation professionnelle

Résumé. Les règles sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel pour les salariés en insertion sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les périodes d'immersion professionnelle

Résumé. Les règles sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont simplifiées, avec moins de contraintes administratives et plus de flexibilité dans leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.Code du travailArt. D5132-43-1 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les ateliers et chantiers d'insertion
→ Version 2 : Modification du cadre et des modalités d’insertion professionnelle
Code du travailArt. D5132-43-2 : Convention pour les périodes d'essai en entreprise
→ Version 2 : Simplification de la procédure et retrait des garanties explicites
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5

En vigueur depuis le 16 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2014

DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7