Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les périodes d'immersion en entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5135-1, Art. D5135-2, Art. D5135-3, Art. D5135-4, Art. D5135-5, Art. D5135-6, Art. D5135-7, Art. D5135-8
1 version
8 créés
1 modifié