DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur les périodes d'immersion en entreprise

Résumé. Les règles sur les périodes d'immersion en entreprise pour les salariés en contrat d'accompagnement sont simplifiées et certaines obligations administratives sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance