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Simplification des règles sur les périodes d'immersion en entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Formalisation des conditions et conventions pour les périodes professionnellesCode du travailArt. D5134-50-2 : Limite des périodes de mise en situation en milieu professionnel
→ Version 2 : Simplification et restriction des périodes d’immersion
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel, Art. D5134-50-1, Art. D5134-50-2, Art. D5134-50-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5134-50-4, Art. D5134-50-5, Art. D5134-50-6, Art. D5134-50-7, Art. D5134-50-8