DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5

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Simplification des règles sur les périodes d'immersion professionnelle

Résumé. Les règles sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont simplifiées, avec moins de contraintes administratives et plus de flexibilité dans leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.Code du travailArt. D5132-43-1 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les ateliers et chantiers d'insertion
→ Version 2 : Modification du cadre et des modalités d’insertion professionnelle
Code du travailArt. D5132-43-2 : Convention pour les périodes d'essai en entreprise
→ Version 2 : Simplification de la procédure et retrait des garanties explicites
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-43-1, Art. D5132-43-2, Art. D5132-43-3, Art. D5132-43-4, Art. D5132-43-5

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