DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel., Art. D5132-26-1, Art. D5132-26-2, Art. D5132-26-3, Art. D5132-26-4, Art. D5132-26-5

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Modification des règles sur les périodes de mise en situation professionnelle

Résumé. Les règles sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel pour les salariés en insertion sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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