DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R362-6, Art. R362-9, Art. R362-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement autres que celui d'Ile-de-France, Art. R362-3, Art. R362-4, Art. R362-5, Art. R362-6, Art. R362-7, Art. R362-8, Art. R362-9, Art. R362-10, Art. R362-11, Art. R362-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R362-11

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Modification des comités régionaux pour inclure l'hébergement

Résumé. Le décret modifie les règles des comités régionaux pour inclure explicitement l'hébergement, en plus de l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement autres que celui d'Ile-de-FranceCode de la construction et de l'habitationArt. R362-3 : Composition du comité régional de l'habitat
→ Version 2 : Modification de la composition et du nom du comité régional
Code de la construction et de l'habitationArt. R362-4 : Nomination des membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement autres que celui d'Ile-de-France, Art. R362-3, Art. R362-4, Art. R362-5, Art. R362-6, Art. R362-7, Art. R362-8, Art. R362-9, Art. R362-10, Art. R362-11, Art. R362-12

A modifié les dispositions suivantes :

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