Décret n°2014-1370 du 14 novembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 9

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Modification des conditions financières en cas de rupture d'engagement pour les membres recrutés par l'ENA

Résumé. Les membres recrutés par l'ENA doivent verser une somme à la ville de Paris en cas de rupture d'engagement, selon les conditions fixées par un décret récent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 9

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