DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-32

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le redoublement n'est plus proposé comme option d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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