DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-34

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Modification des règles d'orientation scolaire

Résumé. Les règles d'orientation des élèves changent : plus de redoublement, et les parents n'ont plus besoin de donner leur accord écrit pour la remise à niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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