DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-39

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Suppression des décisions de redoublement

Résumé. Les décisions de redoublement des élèves sont supprimées, ne laissant que les décisions d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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