Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions d'orientation scolaire
Résumé. La commission d'appel peut seulement orienter les élèves et ceux de seconde ou troisième peuvent demander à rester dans leur niveau si leurs parents ne sont pas d'accord.
A modifié les dispositions suivantes :