DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-56

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Modification des décisions d'orientation dans les écoles privées

Résumé. Les décisions d'orientation des élèves dans les écoles privées ne mentionnent plus le redoublement et remplacent l'engagement écrit à un dispositif de remise à niveau par une simple recommandation.

A modifié les dispositions suivantes :

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