Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'appel des décisions d'orientation scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement des parties habilitées, retrait du redoublement et ajout d'un maintien en classe
-Code de l'éducationArt. D331-57