DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-6

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Modification des mesures d'accompagnement dans les collèges

Résumé. Le décret élargit les mesures d’accompagnement pour les élèves en difficulté ou surdoués, introduit un programme personnalisé de réussite et autorise l’intervention d’enseignants extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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