DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-13

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Modification du bilan personnalisé des élèves

Résumé. L'article modifie le bilan personnalisé des élèves en ajoutant la culture au socle commun et en supprimant les aptitudes et le certificat d'aptitude professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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