DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-1

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Modification de l'orientation des élèves dans les établissements agricoles

Résumé. L'orientation des élèves dans les établissements agricoles devient plus active et implique davantage la famille.

A modifié les dispositions suivantes :

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