DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-10

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Suppression du redoublement comme option d'orientation

Résumé. Le conseil de classe ne peut plus proposer le redoublement comme option d'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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