Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'accord écrit des parents pour la remise à niveau
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D341-12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance