DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-12

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Suppression de l'accord écrit des parents pour la remise à niveau

Résumé. Les décisions d'orientation dans les établissements agricoles publics ne nécessitent plus l'accord écrit des parents pour la remise à niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

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