DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-23

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Modification des règles d'orientation des élèves dans les établissements agricoles privés

Résumé. Le décret modifie l'article D341-23 pour insister sur la participation active de l'élève dans son orientation, élargit le rôle des parents et de la direction, et précise le suivi du parcours scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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