DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D341-27

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Simplification des conditions de changement de voie dans les lycées agricoles

Résumé. Les élèves peuvent changer de voie d'orientation dans les lycées agricoles plus facilement, sans clause de redoublement et avec des représentants légaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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