DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-29

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Suppression de l'option de redoublement dans l'orientation scolaire

Résumé. Les élèves et leurs parents ne peuvent plus choisir le redoublement comme option d'orientation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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