Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des recours pour le passage ou le redoublement en classe
Résumé. Les parents peuvent contester les décisions du conseil des maîtres devant une commission d'appel, mais les recours sont limités aux représentants légaux et le saut de classe est remplacé par un raccourcissement du cycle d’enseignement.
A modifié les dispositions suivantes :