DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D321-22

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Modification des responsabilités pédagogiques

Résumé. Le décret élargit les responsabilités des enseignants et de l’équipe pédagogique, introduit des dispositifs d’aide, de redoublement et de raccourcissement de cycle, et remplace le terme « parents » par « représentants légaux ».

A modifié les dispositions suivantes :

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