DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 50

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Article 50

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D341-38

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Simplification des décisions d'orientation

Résumé. Les décisions d'orientation entre établissements publics et privés sous contrat sont simplifiées en supprimant la mention du redoublement.

A modifié les dispositions suivantes :

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