DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 52

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Article 52

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-133

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Extension des règles pour les sections internationales

Résumé. Le décret élargit les règles des sections internationales pour inclure le suivi des acquis et le redoublement.

A modifié les dispositions suivantes :

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