DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-43

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Modification des missions du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe voit ses missions élargies et la mention du redoublement est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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