DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-24

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Amélioration du suivi des élèves

Résumé. Le suivi des élèves est désormais mieux organisé avec une synthèse régulière transmise aux élèves et à leurs parents, et un professeur responsable de cette synthèse.

A modifié les dispositions suivantes :

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