DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-23

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Modification des règles de participation dans le parcours scolaire

Résumé. Le décret modifie l'article D331-23 du Code de l'éducation pour renforcer le rôle des élèves, impliquer davantage les parents et la direction, et préciser le suivi du parcours scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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