Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de participation dans le parcours scolaire
Résumé. Le décret modifie l'article D331-23 du Code de l'éducation pour renforcer le rôle des élèves, impliquer davantage les parents et la direction, et préciser le suivi du parcours scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :