DÉCRET n°2014-1403 du 25 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1115-8

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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission de coopération internationale change de président et se réunit plus souvent.

A modifié les dispositions suivantes :

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