DÉCRET n°2014-1403 du 25 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R1115-9

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Modification de la représentation locale dans les collectivités territoriales

Résumé. Le décret remplace les conseils généraux par les départements et ajoute des représentations pour le ministère écologique et l'égalité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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