Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un secrétaire général et d'un rapporteur général pour la Commission nationale de la coopération décentralisée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du délégataire extérieur par un secrétaire général et ajout d’un rapporteur géné
- Code général des collectivités territorialesArt. R1115-14