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Suppression des compétences spécifiques de certaines chambres détachées
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
DÉCRET n°2014-1405 du 25 novembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 (Ab)
Compétences des chambres détachées des TGI d'Agen, Lons-le-Saunier et Saint-Brieuc
DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un décret sur l'organisation judiciaire
DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 · art. 2 (VT)
Décret sur les compétences des chambres détachées
DÉCRET n°2014-945 du 21 août 2014 · art. 3 (VT)