DÉCRET n°2014-1408 du 25 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013

Art. 1

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Modification des autorités compétentes pour déléguer des pouvoirs de recrutement

Résumé. Le décret modifie les autorités compétentes pour déléguer des pouvoirs de recrutement et de gestion des agents dans plusieurs directions régionales et départementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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