Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour déléguer des pouvoirs de recrutement
Résumé. Le décret modifie les autorités compétentes pour déléguer des pouvoirs de recrutement et de gestion des agents dans plusieurs directions régionales et départementales.
A modifié les dispositions suivantes :