DÉCRET n°2014-1415 du 28 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 2 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de la sécurité intérieure

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 2 décembre 2014 et modifie plusieurs articles du code de la sécurité intérieure.

Le présent décret entre en vigueur le 2 décembre 2014.

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Source : Légifrance