Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des articles du code de la sécurité intérieure pour les Terres australes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Répartition détaillée des références de décretCode de la sécurité intérieureArt. R645-3 : Adaptation des règles de sécurité en Polynésie française
→ Version 2 : Pas de modificationCode de la sécurité intérieureArt. R. 646-1 Art. R646-3
-Code de la sécurité intérieureArt. R645-1, Art. R645-3, Art. R. 646-1 Art. R646-3, Art. R648-1, Art. R. 647-1