DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 2 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2014

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Entrée en vigueur du décret sur la protection privée des navires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 2 décembre 2014 et précise les conditions d'application de la protection privée des navires.

Le présent décret entre en vigueur le 2 décembre 2014.

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En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014

Source : Légifrance