DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans la hiérarchie militaire

Résumé. Les promotions de lieutenant et capitaine se font selon l'ancienneté, les autres promotions se font au choix.

Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance