DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Article 18

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Article 18

Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Critères de promotion militaire

Résumé. Les promotions militaires au choix dépendent de l'ancienneté au 31 décembre et du mérite.

Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

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